Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Luc Lamirault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue prévoit différentes mesures pour lutter contre le phénomène d'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée. La crise du logement à laquelle nous sommes confrontés est plus ancienne et plus violente encore dans les z...
Il s'agit plutôt de rééquilibrer la législation en matière de performance énergétique des logements, en imposant aux logements de tourisme les mêmes ambitions sociales et environnementales qui s'appliquent déjà au reste du parc de logements locatifs. Le texte vise aussi à renforcer le rôle et les compétences des élus locaux pour leur permettre...
Grâce à un amendement que nous avons fait adopter en commission, les intermédiaires de location de meublés de tourisme seront passibles des mêmes amendes civiles que les loueurs, ce qui permettra de lutter contre les nombreux abus qui nous sont signalés. En effet, ces intermédiaires, en tant que professionnels de l'immobilier, devraient être ga...
Cette niche fiscale dite Airbnb contribue à limiter le nombre de biens en location de longue durée et à faire monter les prix locatifs. Le dispositif envisagé ne concernera pas les gîtes ruraux ni les stations de ski et d'alpinisme,…
…pour ne pas déstabiliser une économie touristique indispensable au développement des territoires. Au-delà du texte, notre groupe est fier de faire du logement une priorité, au sein de la majorité et aux côtés du Gouvernement, en soutenant la production de logements abordables, en accélérant l'adaptation du parc de logements aux transitions éc...
