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Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Les interventions de Luc Lamirault
Les amendements de Luc Lamirault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cette proposition de loi vise à régulariser le PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais afin de permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général. Ce projet, déclaré d'utilité publique en décembre 2019 pour le lancement rapide de sa réalisation et de sa concession, n'a pas été pris en compte dans le PLUI adopté en février 2020, en...
