Les amendements de Luc Lamirault pour ce dossier
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Je suis défavorable à toutes les demandes de rapport, ainsi que j'ai déjà pu le dire en commission. Toutefois, pour être honnête, je dois préciser que la commission des affaires économiques a suivi l'avis des autres commissions et a émis un avis favorable aux demandes de rapport des amendements n° 329 de Mme Marie Pochon, modifié par le sous-am...
La commission des affaires économiques s'était engagée à suivre tous les avis des commissions saisies pour avis, dans le cas présent, de la commission des lois. Son avis est donc favorable sur le sous-amendement et sur l'amendement. À titre personnel, j'émets néanmoins un avis défavorable.
Il est favorable, conformément à l'avis de la commission des lois. Toutefois, et bien que je le regrette pour notre corapporteure et pour M. Balanant, j'émets un avis défavorable, à titre personnel.
