Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Luc Lamirault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Avis favorable sur le sous-amendement n° 555, et défavorable sur le sous-amendement n° 556 car il y a une petite erreur rédactionnelle : ce ne sont pas les référents qui seront sollicités, mais les agriculteurs.
Avis défavorable. Il ne serait guère opérationnel de devoir demander systématiquement un avis alors qu'il faut gagner en efficacité.
Lors de l'examen de cet amendement en commission, nous avions constaté que des réflexions sur l'usage de l'eau et sa répartition étaient en cours dans la plupart des départements. En outre, les préfets ont déjà la capacité de limiter l'usage de l'eau pour l'agriculture. L'amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
Cette question me paraît déjà intégrée aux réflexions actuelles plus larges sur l'évolution du statut institutionnel de la collectivité de Corse. Il ne me semble donc pas logique d'adopter l'amendement dans le cadre de ce texte sectoriel. Avis défavorable.
