Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 11 decies (amendements précédemment réservés))

Le développement des projets d'énergie renouvelable nécessite de mener plusieurs procédures en parallèle. Dans le cadre des dispositions du projet de loi d'ores et déjà adoptées, un guichet unique sera créé. Le présent amendement vise donc à encadrer les délais d'exécution de l'instruction administrative en les limitant à douze mois.