Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Discussion générale)

Le groupe Démocrate se réjouit qu'un accord ait été trouvé avec les sénateurs en commission mixte paritaire sur ce nouveau Ddadue – le troisième débattu au Parlement en trois ans. S'il est définitivement adopté aujourd'hui, ce texte, à première vue très technique, permettra de garantir la conformité de notre droit avec le droit européen. Nous ...

Sur le plan fiscal, les dispositions prévues à l'article 9 permettront de renforcer la justice fiscale en donnant à nos administrations des pouvoirs de transmission d'informations plus étendus, dans le cadre du régime d'assistance mutuelle au recouvrement forcé des créances fiscales et douanières. Il y a une forme de mythe, dans le débat public...

En ce début de semaine, nous nous consacrons à l'examen d'un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne – que l'on a coutume, ici, d'appeler Ddadue. On pourrait aborder ce Ddadue – le troisième débattu au Parlement en trois ans – en s'attardant seulement sur sa nature particulièrement techni...