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Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
(Article 2)
Les interventions de Luc Geismar
Les amendements de Luc Geismar pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La systématisation de l'étude de sol entraînera mécaniquement l'augmentation des primes d'assurance, à cause des petits sinistres, qui sont les plus nombreux mais ne nécessitent pas une étude de sol. En outre, d'autres types d'étude permettent de savoir si les dommages sont liés à la sécheresse. Le coût d'une étude de sol sera parfois supérieur...
