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Les amendements de Louise Morel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis ravie de reprendre ce débat sémantique. Dès lors que nous avons rejeté votre proposition à l'article 4 bis, il ne me semblerait pas cohérent de l'accepter pour l'article 5 ter . Plus fondamentalement, le dispositif impose déjà de recueillir le consentement de la personne dont l'image est diffusée. Le fait d'exiger un consentement exprès...
Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 4 bis, la commission spéciale a émis un avis favorable. J'émets tout de même une réserve à titre personnel : le mot « représenter » étant plutôt associé à la vue, il me paraît difficile de représenter les paroles d'une personne. Peut-être faudrait-il donc retenir la formulation « représentan...
Je comprends votre intention de mettre les plateformes dans la boucle, mais j'émets un avis défavorable, pour trois raisons. D'abord, ce dispositif ne me semble pas avoir sa place dans le code pénal ni dans la définition du deepfake à caractère sexuel : il porte plutôt sur la question du retrait des contenus, abordée à d'autres endroits ...
Si nous souhaitions les adopter, vos amendements devraient donc être retravaillés. Enfin, je m'interroge sur le caractère opérationnel d'un tel dispositif, qui conduirait en quelque sorte à ériger les plateformes en juges de la véracité du consentement. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.
Nous avons déjà eu ce débat à propos d'un précédent amendement. L'avis de la commission était alors défavorable ; il l'est encore cette fois-ci. D'une part, le champ de l'infraction a été bien défini en commission. D'autre part, pour revenir plus précisément sur votre argumentation, la production aux fins de diffusion – que vous visez – corres...
Vous avez raison, la situation que vous évoquez est dramatique pour de nombreuses personnes – majoritairement des femmes. Je rappelle au passage qu'avec ce texte, nous défendons aussi les droits des femmes. Croyez bien que j'y suis très attachée et que je suis très vigilante sur ce point. Cependant, mon avis sur votre amendement est défavorabl...
