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Les amendements de Louise Morel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Le rapporteur général et moi sommes absolument contre ces amendements de suppression de l'article 5 bis . Beaucoup d'arguments ont été développés. Je rappelle néanmoins que la commission spéciale a entièrement réécrit l'article. Il convient déso...
Les préoccupations relatives à l'identification des acteurs et à l'opportunité des poursuites ont déjà été prises en compte dans notre dispositif ; nous en avons débattu en commission.
Madame Belluco, j'ai deux éléments de réponse à apporter à ce que vous avez dit en défendant l'amendement de M. Taché. D'une part, le Conseil constitutionnel n'a pas censuré le principe même du recours à l'AFD pour l'outrage sexiste ou sexuel. Or la caractérisation de ce délit laisse place à une marge d'appréciation qui peut paraître, à bien d...
