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Les amendements de Louise Morel pour ce dossier
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Enfin, il faut prendre garde à ne pas dépasser les seuils prévus dans le Digital Services Act (DSA). Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.
Avis défavorable sur les deux amendements. Vous supprimez la sanction de déréférencement ou de blocage, qui peut venir s'ajouter aux sanctions financières. Je ne comprends pas pourquoi vous supprimez une des armes à notre disposition pour lutter contre les éditeurs de sites pornographiques.
Défavorable. Vous voulez laisser aux mains du juge le déréférencement et le blocage. Cela signifie qu'en attendant sa décision, les images pornographiques, pédocriminelles et pédopornographiques continueront d'être accessibles aux mineurs ; cela revient à les laisser en libre accès.
