Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 15)

Ils tendent tous à demander des rapports. L'amendement n° 2 de M. Jérôme Guedj, qui avait été adopté en commission, est le mieux rédigé : telle est la raison pour laquelle je l'ai repris. Je vous propose donc de l'adopter afin de faire un point utile pour éclairer nos travaux dans les prochaines années. L'avis de la commission est donc défavora...

Votre demande est satisfaite par une disposition de l'article 2 que nous avons adopté. L'avis de la commission est donc défavorable.

Il faudra effectivement poursuivre les travaux que nous avons lancés sur ce sujet. Nous avons déjà accepté une demande de rapport, cela me semble suffisant, d'autant qu'il s'ajoute à tous les rapports prévus par d'autres textes. Par conséquent, avis défavorable.