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Les amendements de Louis Margueritte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En effet, certaines organisations syndicales ont compris qu'il s'agissait de deux fonds labellisés supplémentaires. Des discussions ont eu lieu sur ce désaccord, mais la lettre du texte de l'ANI montre qu'il s'agit d'un fonds d'investissement dans des entreprises solidaires et d'un fonds labellisé. Ce sont donc bien deux fonds au total et non u...
Ces amendements sont quasiment d'ordre rédactionnel. Ils visent à préciser que le décret prévu à l'alinéa 9 ne fixera les critères et modalités de délivrance des labels que « pour ceux créés par l'État ».
