Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 6)

Je ferai une réponse globale qui concerne cet amendement et les quatre suivants. Nous l'avons déjà évoqué hier soir en fin de séance, et c'est un point sur lequel nous sommes en désaccord. La prime de partage de la valeur n'a pas été rebaptisée « au fil de l'eau », comme vous l'indiquez : c'est son appellation légale, depuis que le dispositif a...

Avis défavorable. Aux arguments précédents, j'ajoute que l'adoption de votre amendement créerait un nouveau seuil, donc une inégalité de traitement. La fusée a déjà deux étages, il est inutile d'en créer un supplémentaire. Je salue toutefois l'effort de réserver un traitement spécifique aux PME – c'est appréciable.

Je vous remercie de vos efforts et je note que vous prenez acte que nous souhaitons consolider cette prime. Ce dispositif n'est pas dans l'ANI – argument qui a déjà été avancé et reviendra probablement. Le texte prévoit de prolonger l'exonération d'impôt sur le revenu, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, jusqu'en 2026 ; or votr...

Je voudrais profiter de cette prise de parole pour saluer les travaux des députés qui se sont investis à ce sujet. Ce point est évoqué dans l'ANI ; le principe de fractionnement est prévu depuis la loi Muppa votée il y a un an. Il s'agit de ne pas confondre le fractionnement avec la possibilité de verser une seconde prime, qui peut elle-même êt...

Nous avions parlé de ce sujet en commission des affaires sociales et je salue les efforts visant à encadrer l'effet de non-substitution. S'il est théoriquement possible pour un chef d'entreprise de verser une prime de 1 euro à ses salariés, je ne crois pas du tout qu'ils le feraient. C'est d'autant plus vrai dans les entreprises de moins de cin...

Tout d'abord, je me réjouis qu'au bout de trois jours de débats, on en vienne à citer régulièrement le rapport Sas-Margueritte. C'est tout de même un réflexe assez sain et je vous en remercie, chers collègues.

Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas d'effet de substitution et j'ai moi-même évoqué cette étude de l'Insee, dont le caractère factuel est indéniable. Mais les compensations à la sécurité sociale sont faites année après année sur le budget de l'État, et l'évaluation du manque à gagner est de toute façon complexe. Une borne supérieure dans le cha...

Merci pour ces pas… L'avis est néanmoins défavorable. Il y a tout de même eu des améliorations apportées en commission des affaires sociale, telles que l'échéance de 2024 pour le bilan sur la mixité, et ce n'était pas si simple contrairement à ce que vous semblez penser. Par ailleurs, je sais que vous vous opposez à la définition des superprofi...

C'est l'un des rares points d'accord entre nous : en effet, il faut limiter les contrats courts. Notez qu'il existe déjà des systèmes de bonus-malus sur les contributions d'assurance chômage. Beaucoup de travaux sont menés sur cette question – à cet égard, je salue mon collègue Marc Ferracci. Je me vois néanmoins contraint d'émettre un avis dé...

Je vous ai connue parfois plus mesurée… En réalité, c'est un débat que nous avons depuis trois jours. J'ai tout de même esquissé un certain nombre de points et je n'ai pas nié l'effet de substitution ; j'ai même donné une borne qui me semblait, à titre personnel, un peu supérieure à ce que l'on pouvait préjuger. Je veux répondre à l'inquiétude...

Je veux bien vous demander de retirer ces amendements, mais je ne sais pas si cela aura beaucoup d'effet. Pour être très clair, je confirme qu'ils sont déjà satisfaits, compte tenu de la disposition précitée du code de la sécurité sociale. Les compensations sont pratiquées tous les ans, peu importe la majorité en place. Demande de retrait ; à d...

Défavorable. D'abord, cette question relève évidemment de l'ANI. Ensuite, personne n'a dit que cette prime était versée à tout le monde, d'ailleurs nous avons communiqué les chiffres de manière très objective. Je dois dire que j'imagine assez mal la plupart d'entre nous retourner dans leur circonscription et annoncer que nous avons supprimé la...

Évidemment défavorable. Je ne partage pas du tout les propos de M. Tavel – certes, ce n'est pas une surprise. Si l'on appliquait la mesure que vous défendez, les salariés toucheraient moins d'argent – en l'espèce, 240 euros de moins –, car les entreprises ont une certaine somme à distribuer, quelle que soit la méthode choisie. Les choses ne se ...

…elles vous expliqueront toutes qu'elles versent dans tous les cas le même montant et que, par conséquent, les salariés toucheraient moins d'argent si l'on appliquait votre mesure.