Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 5)

Chacun a compris que cette série d'amendements porte sur un article central du projet de loi. Ces dispositions de l'ANI ont fait l'objet de nombreuses discussions entre les organisations syndicales et patronales – on ne va pas se raconter d'histoires, ces discussions n'étaient pas simples. Je rappelle, pour que chacun l'ait en tête, car c'est i...

Toutefois, depuis la conclusion de l'ANI, nous avons précisé les conditions dans lesquelles ces discussions devaient s'opérer ; c'est pourquoi l'amendement n° 393 fait référence aux « bénéfices réalisés lors des années précédentes » ou encore aux « événements exceptionnels externes à l'entreprise intervenus antérieurement à la réalisation du bé...

Je crois vraiment qu'il faut s'en tenir à la rédaction à laquelle nous avons abouti, car les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord sur ce point sensible qui est au cœur de l'ANI. Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable aux amendements n° 15, 124 et 156.

Je profite de ces amendements pour répondre à Mme Trouvé qui regrettait que nous n'allions pas assez loin. Nous ne sommes peut-être pas d'accord – nous le sommes d'ailleurs rarement –, mais vous ne pouvez pas dire que nous n'avons rien fait pour améliorer l'ANI ou que nous cherchons systématiquement à en limiter la portée. Si c'était le cas, no...

Mes collègues de la majorité ont presque tout dit, et je ne reviendrai pas sur leurs propos. Le présent amendement est le fruit d'une discussion assez longue qui, je le répète, n'a pas été simple. Les avis étaient en effet divergents entre organisations syndicales et patronales, et même entre les différentes organisations patronales : leurs poi...

Je veux remercier ma collègue Trouvé pour son aide, et la rassurer. Je ne suis ni énervé ni irrité : j'attendais seulement de pouvoir répondre. Personne n'a la prétention de connaître la bonne définition, ni le bon point d'équilibre. J'ose espérer que tout le monde, dans cet hémicycle…

Non, monsieur Jumel, j'essaie de répondre honnêtement en me fondant sur un travail que nous menons depuis plusieurs mois, avec ma collègue Sas. Nous avons des désaccords, mais restons-en là. Plusieurs points ont été évoqués. Tout d'abord, il n'est pas question de taxation, puisque le projet de loi n'est pas un texte financier. Je ne doute pas ...

C'est à l'échelle européenne, tout à fait, mais on ne peut pas dire qu'il n'y a rien. Troisièmement, j'ai lu l'ANI de nombreuses fois – heureusement, me direz-vous – et je me suis posé la question, comme nous tous, de la nuance entre la notion d'augmentation exceptionnelle des bénéfices et celle de bénéfices exceptionnels. Sur ce point précis,...

La question aurait pu en effet se poser, puisque le terme « automatique » se trouve bien dans l'ANI : il est utilisé à l'article 9, comme vous l'avez rappelé. Mais, dans certains cas, un versement automatique reviendrait à remettre en cause les règles actuelles de versement des suppléments. Certaines dispositions du code du travail, en particul...

Je regrette que l'amendement n° 95 ne soit pas défendu, car j'aurais pu lui être favorable, contrairement aux deux autres.

Durant nos travaux, nous avons abondamment parlé de la chaîne de valeur, un sujet dont je ne nie pas l'importance. D'ailleurs, je vous remercie des efforts que vous avez faits pour proposer une rédaction où il est question d'une possibilité et non d'une obligation. Cela étant, nous sommes très au-delà de l'ANI, les négociateurs n'ayant même pas...