Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 4)

Cette question a été abordée lors des auditions et lors des négociations de l'ANI. Je serai défavorable à cet amendement pour deux raisons : d'une part, il est classique de prévoir un régime de transition ; d'autre part, les entreprises visées par cet alinéa ne partent pas de zéro, elles ont déjà un dispositif d'intéressement qu'il s'agira de d...