Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 1er)

Du point de vue de la méthode, nous ne parlons pas qu'au Medef, mais aux sept organisations représentatives signataires, et ce, depuis le début des travaux il y a six mois, ainsi que ces tout derniers jours. Certains sujets n'ont pas plu à l'une ou à l'autre d'entre elles, mais finalement, l'accord est équilibré. Sur le fond, deux articles de ...

Peut-être cette cause est-elle l'un des rares points d'accord entre nous. J'entends qu'il reste des emplois, qu'il subsiste des endroits où, même à poste égal, à expérience égale, le salaire n'est pas le même : nous essayons de faire au mieux, ce qui n'est jamais simple. En revanche, je serai défavorable à l'amendement pour une raison rédaction...

Nous avions évoqué ce point en commission, à peu près dans les termes que vous avez rappelés. Il est vrai qu'un grand nombre de branches doivent réviser leurs classifications mais, un peu comme pour l'amendement précédent, je ne suis pas certain que réduire le délai changerait grand-chose, et je trouve votre proposition un peu incantatoire. Évi...

Là encore, je partage votre volonté que des négociations s'engagent, en particulier dans les secteurs et les branches où elles n'ont pas été ouvertes de longue date. Votre amendement revêt toutefois un caractère quelque peu incantatoire – atténué, toutefois, par rapport au précédent –, car il prévoit que les négociations puissent s'ouvrir à la ...

Cet amendement ressemble aux précédents, à la nuance près qu'il s'intéresse aux docteurs. Le projet de loi a bien évidemment vocation à s'appliquer à ces derniers, sans compter que la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit une revalorisation de leurs grilles salariales. Pour ces deux raisons, votre amendement m...

Franchement défavorable. Je doute fortement que nous ayons intérêt à envoyer un tel message, et à menacer les entreprises de leur retirer ce financement – dont les organisations syndicales bénéficient d'ailleurs probablement davantage que les organisations patronales, lesquelles reçoivent des cotisations de leurs adhérents. Nous voulons envoyer...

J'entends l'argument sous-jacent à votre amendement. Il reviendrait toutefois à sanctionner des entreprises pour un manquement dont elles ne sont pas responsables – ou très indirectement –, mais qui est imputable à leur branche. Nous manquerions notre cible, puisque nous entendons sanctionner l'absence de négociations dans les branches. Avis dé...