Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Présentation)

 « Je rêve d'un pays où l'on se parle à nouveau », déclarait le Premier ministre Michel Rocard à cette même tribune, le 29 juin 1988, lors de son discours de politique générale. Le 10 février dernier, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord national interprofessionnel ambitieux sur le partage de la valeur au sein d...

Le 12 avril, à l'issue de plusieurs mois d'auditions, avec ma collègue du groupe Écologiste – NUPES, Eva Sas, nous avons publié un rapport d'information portant sur l'évaluation des outils sociaux et fiscaux de partage de la valeur dans l'entreprise. Au cours de nos travaux, nous avons auditionné une quarantaine d'acteurs : organisations syndic...

L'article 2 ouvre aux entreprises de moins de cinquante salariés, qui ne sont pas tenues d'appliquer un régime de participation, la possibilité de le faire, par accord, en retenant une formule de calcul de la réserve spéciale de participation – RSP –dérogatoire à la formule de droit commun et susceptible d'aboutir à un résultat plus ou moins fa...

Dans le prolongement de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'article 6 vise à compléter le mécanisme de la prime de partage de la valeur, la PPV, et à proroger jusqu'à fin 2026 sa composante exceptionnelle en soutien au pouvoir d'achat du personnel des seules entreprises de moins de cinquante salariés, pour ...

Nous souhaitons renforcer cet outil en l'inscrivant durablement dans le champ du partage de la valeur. Il s'agit, en somme, de garder ce qui fonctionne et de le pérenniser. Sans que cela constitue une option alternative à l'actionnariat salarié, l'ANI consacre le principe de l'association des salariés à l'évolution de la valorisation de leur e...

– cela vous fait rire, mais c'est le cas –, et de la participation, en 1967. Nous allons écrire une nouvelle page de l'histoire du partage de la valeur après celle qui a été écrite au sortir de la seconde guerre mondiale.

Ce projet de loi s'inscrit dans le prolongement de l'action conduite depuis 2017 par Bruno Le Maire et beaucoup d'autres ministres pour préserver le pouvoir d'achat des Français, que ce soit en les protégeant pendant la crise du covid-19 puis la crise inflationniste de 2022, en baissant leurs impôts de 52 milliards d'euros entre 2017 et 2022,…

…en supprimant la taxe d'habitation – suppression qui leur a rapporté 20 milliards de pouvoir d'achat, soit un gain de 750 euros par foyer – ou en portant à 7 500 euros le plafond des heures supplémentaires défiscalisées. Le projet de loi ambitionne d'améliorer encore davantage le pouvoir d'achat des Français. Grâce à vous, gravons dans le mar...

Chers collègues, voici un texte sur lequel je vous appelle à tous nous retrouver. Il y a un an, les Françaises et les Français nous ont demandé de travailler ensemble. En adoptant ce texte largement, sans esprit partisan, nous ferons honneur à la démocratie sociale. Votons pour le dialogue social ! Votons pour un renouveau du partage de la val...