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Les amendements de Louis Boyard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous maintenons nos arguments : il y a des failles dans le dispositif prévu à l'article 6 ; mais nous ne parviendrons pas à vous convaincre. Je vais donc aborder le sujet par un autre angle. Permettez-moi de vous lire quelques citations : « Cette mesure créera un précédent et donnera aux navigateurs la capacité technique de réaliser tout ce qu...