Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

À la seizième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre « 160 », le nombre : « 180 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu'au moins 180 chars Leclerc soient rénovés d'ici 2035 au lieu des 160 comme le souhaite le gouvernement. En attendant l'arrivée d'un hypothéthique cha...

I. – Rédiger ainsi la onzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « au moins 70 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau : « 169 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réduire le report de la livraison des hélicoptères interarmées légers...

Au début de la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre : « 2 », le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France ne fasse pas le pari de remplacer une capacité souveraine par une hypothétique constellation issue des programmes spatiaux de la Co...

Au début de la première phrase de l’alinéa 34, supprimer le mot : « Enfin, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère engagera une démarche visant à réviser les coefficients associés au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans le référentiel d’aptitude SIGYCOP et à modifier les règlements en vue de mettre fin aux mesures d’exclusion systématique des personnes vivant avec le VIH de l’accès aux ...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, le Gouvernement engage la création d’un office parlementaire chargé d’émettre des recommandations sur l’amélioration des dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées, sur l’accès au droit des militaires et sur l’attribution de la protection fonctionnelle. Il établ...

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Le ministère cherchera à optimiser la relation avec les établissements hospitaliers publics en permettant l’intégration dans les hôpitaux civils, notamment dans les services de traumatologie, des personnels du service de santé des armées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parle...

À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot : « simplification » insérer les mots : « et la réduction ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite simplifier les démarches administratives pour les blessés psychiques. Parmi l’ensemble des blessures auxquelles sont potentiellement exposés les soldats,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot : « simplification » insérer les mots : « et la réduction ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « et par la juste réparation des préjudices, conformément aux mesures normatives de la présente loi » les mots : « , notamment pour les porteurs de mal...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « d’autres maisons Athos qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques seront bâties pour assurer une couverture territoriale de proximité. » les mots : « un nombre de maisons Athos, qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires ble...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Pour toutes ses commandes d’équipements et de matériels d’armement, le ministère des armées veille à s’assurer de la mise en œuvre d’une clause sociale telle qu’entendue aux articles L. 2111‑1 à L. 2112‑4 du code de la commande publique. De cette manière, l’État répond de manière stricte au princ...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère consentira à accélérer la lutte contre les discriminations et les risques psycho-sociaux dans les armées, dans un souci d’égalité salariale hommes-femmes, et pour l’amélioration globale de la condition des personnels militaires et civils des armées. » Exposé sommaire : Par cet amen...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée sur l’égalité entre femmes et hommes dans l’évolution des carrières et les montées en grade. » Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous souhaitons réinsister sur la nécessité de poursuivre le travail engagé pour une égalit...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « emploi » insérer les mots : « et à la formation pour les conjointes et conjoints » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de compléter l'aide à l'emploi à destination des conjointes et conjoints des militaires et civils de la défense par une...

Compléter l’alinéa 32 par les deux phrases suivantes : « Cet objectif sera décliné par formation administrative, par service et par territoire, en partant des besoins pour définir les moyens humains nécessaires. Une attention particulière sera accordée à leur bonne formation. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LF...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Enfin, une étude sur la mise en place d’une conscription citoyenne, civile et militaire, rémunérée de neuf mois, destinée à de jeunes adultes, sera engagée par le Gouvernement. Elle fera l’objet d’un rapport remis au Parlement dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » ...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à l’introduction de ratios artificiels au sein du rapport annexé. A l’instar de l’objectif de 2 % du PIB, le ratio un réserviste pour deux militaires d’active n’a aucun sens en soi. Les objectifs en matière des ressour...

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite affirmer qu’au regard de l’actuel format de service national universel (SNU), le lien Nation-armée ne pourrait être renforcé par la montée en puissance de ce service. Pour éviter d’affirmer une ambition incompatible a...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Finalement, la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des Systèmes armés létaux autonomes. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de préciser que la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des systèm...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La France est une puissance polaire qui poursuit une politique de paix en Antarctique, et les forces armées contribuent dans la mesure de ses moyens à la recherche scientifique. » Exposé sommaire : Les zones polaires sont le théâtre de nouveaux enjeux stratégiques, économiques et militaires. R...