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Les interventions de Louis Boyard sur ce dossier
1678 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 11667 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 012 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 11666 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 011 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 11665 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 010 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 11664 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 009 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce, versés par une socié...
02/02/2023 — Amendement N° 11663 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 008 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 11662 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 007 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 11661 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 006 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 11660 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 005 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 11659 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 004 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 11658 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 003 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 11657 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 002 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 11656 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 001 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 11655 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 11596 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Boyard
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment. » ; ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés du second oeuvre du b...
02/02/2023 — Amendement N° 11589 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Boyard
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agriculteurs, ni aux éleveurs, ni aux sylviculteurs, ni aux bûcherons. » ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les agriculteurs, éleveurs, sylv...
02/02/2023 — Amendement N° 11582 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des dix meilleures années pour le calcul de la pension de retraite pour les salariés du privé. Exposé sommaire : La réforme Balladur de 1993 a passé le calcul de la pension de retrait...
02/02/2023 — Amendement N° 11580 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Boyard
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction. » ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers qualifiés des travaux ...
02/02/2023 — Amendement N° 11572 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact financier sur le régime des retraites du passage à 60 ans pour l’âge de départ à la retraite avec quarante annuités. Exposé sommaire : Conformément à notre contre projet de réforme des retraite...
02/02/2023 — Amendement N° 11567 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Boyard
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux maraîchers, aux jardiniers et aux viticulteurs. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous re...
02/02/2023 — Amendement N° 11562 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Boyard
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux métiers de bouche soit les boulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers, poissonniers. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dis...
