Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 15)

L'article 15, en particulier ses dispositions concernant les ouvrages hydrauliques, est assis sur une confusion volontaire – savamment entretenue par vous-même, monsieur le ministre – entre les retenues collinaires et les bassines ou mégabassines.

Les premières se remplissent d'eau de ruissellement, profitent à des bassins versants et donnent lieu, au sein d'un ensemble d'exploitations ou entre exploitations isolées, à un partage équitable de cette eau. Nous ne nous y sommes jamais opposés, dans la mesure où elles respectent l'environnement. Les secondes, contrairement à ce que vous aff...

Les experts du climat, agronomes, hydrogéologues, sont pourtant unanimes : que l'eau soit destinée à l'agriculture, à l'industrie ou à la consommation, les nappes phréatiques restent le meilleur endroit où la stocker. Plutôt que de prétendues réserves de substitution, il serait préférable de créer des infrastructures agroécologiques pour ralent...

S'agissant des mégabassines, vous entretenez la confusion entre les autorisations de prélèvement et les volumes réellement prélevés – nous n'allons pas entrer dans un débat de chiffres à cette heure tardive, mais je me tiens à votre disposition. Par ailleurs, lorsque les fameuses études hydrologie, milieux, usages, climat (HMUC) sont réalisées,...

Dans les Deux-Sèvres, il y a une nappe phréatique qui alimente le Marais poitevin, ce qui invalide votre démonstration.

Je suis absolument d'accord avec vous, monsieur le ministre : certaines personnes ne veulent pas trouver de solution. Vous avez cité les PTGE ; or, dans les Deux-Sèvres, c'est la préfète de l'époque qui a refusé d'en mettre un en place, après avoir exclu du tour de table l'ensemble des parties prenantes. Au cours de la précédente législature, ...

Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa qui prévoit que les contentieux liés à l'autorisation environnementale prévue à l'article 181-1 du code de l'environnement seront concernés par les mesures d'accélération visées par l'article. L'autorité environnementale a été créée pour simplifier et centraliser les procédures relatives à l'éva...

Cet amendement très important prévoit la suppression de l'alinéa empêchant le dépôt d'un référé-suspension au-delà du délai de cristallisation des moyens de la procédure de recours au fond.

La possibilité de déposer un référé suspension est une composante cruciale du droit au recours juridictionnel effectif. Restreindre cette possibilité constituerait une atteinte aux principes fondamentaux de justice administrative et au droit à une protection juridictionnelle effective garantie par la Constitution et les conventions internationa...