Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous soutenez que l'article 14 n'a pas pour objectif d'accélérer la destruction des haies ; je veux bien vous croire. Par conséquent, je propose que nous fixions ensemble le délai pendant lequel l'autorité administrative peut s'opposer à un projet de destruction, en évitant que cette décision soit reportée à un décret en C...
Il en va de même des ministres hors sol : ce n'est pas la majorité de l'espèce, mais il y en a !
