Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Pour revenir sur les déclarations faites hier à notre endroit – qui faisaient référence à Martine à la ferme ou à l'URSS –,…

…je souhaite préciser, en toute sérénité, que nous avons à cœur, depuis six jours, de défendre un modèle qui pourvoie avant tout aux besoins alimentaires, offre un revenu digne aux agriculteurs, et garantisse une agriculture diversifiée et respectueuse de l'environnement. Il s'agit de demandes relayées sur le terrain, par des syndicats comme la...

De nombreux collègues se sont interrogés sur le périmètre d'application de l'alinéa 6. À ce sujet, il serait souhaitable que vous nous apportiez des éclaircissements. J'avoue modestement n'être pas un expert de la fiscalité, mais j'espère qu'il n'est pas question d'une fiscalité « attrape-tout », susceptible de bénéficier à toutes et à tous. L...

Il s'agit, en quelque sorte, d'un sous-amendement rédactionnel. Nous ne sommes pas opposés à l'idée d'une porte d'entrée unique ; toutefois, même si le rapporteur nous a assurés du contraire, il ne faudrait pas qu'il n'y ait derrière cette porte qu'un couloir, des modalités d'installation conformes aux seuls canons de l'agriculture traditionnel...

Il concerne le portage foncier et son rôle dans l'installation de nouveaux exploitants agricoles. Nous constatons à la fois une diminution de 20 % du nombre de fermes et une augmentation de 25 % de leur taille moyenne, ce qui révèle un problème de concentration. De plus, une ferme sur dix est une société financiarisée, offrant peu de prise à la...

C'est un amendement d'appel, issu des travaux de l'assemblée paysanne que nous avons organisée préalablement à l'examen de ce projet de loi ; nous avions invité des paysans et des paysannes à écrire la loi avec nous. Il vise à réfléchir à la question des statuts, notamment ceux de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le statut de société coop...

Monsieur le ministre, je regrette que vous ne saisissez pas cet amendement d'appel pour approfondir le sujet au-delà de cette simple réponse lapidaire, qui traduit une méconnaissance – à tout le moins – des statuts de l'ESS en général et de celui des Scop en particulier. Celui-ci répond à un besoin pour les installations dans le secteur agricol...

Nous n'avons pas prétendu que tout le foncier français devait être public. Les Safer réalisent un travail de régulation au moment du remembrement des propriétés : c'est une telle régulation que nous voulons et qui fait d'ailleurs l'objet d'une demande unanime. Par ailleurs, votre argumentation au sujet du mouvement Terre de liens est fallacieus...

Si vous jugez que la rédaction de ces amendements n'est pas assez précise, je vous invite à les sous-amender, car il est trop tard pour que nous puissions le faire.

Nous ne confondons pas les financiers qui ont pour objectif de faire de l'argent à court ou moyen terme avec les structures de portage, qu'il s'agisse d'une association à but non lucratif ou, comme les Safer, d'une société ayant des missions d'intérêt général : il convient de promouvoir celles-ci au lieu de favoriser une spéculation dont nous c...

Monsieur le président, il me semble que nous étions convenus de reprendre, à partir de l'article 8, l'organisation habituelle des débats, ce qui implique la possibilité de plusieurs prises de parole. Si tel n'est pas le cas, je ferai un rappel au règlement.

J'y suis favorable. En l'espèce, le sujet mérite qu'on s'y attarde. Cet après-midi, quelques minutes avant la levée de la séance, M. le rapporteur a expliqué que la fixation d'un seuil minimal d'exploitations agricoles à la fin de la période de programmation avait pour but de permettre un rebond, et vous avez ajouté, monsieur le ministre, qu'a...

Jusqu'à présent, vous n'avez pas essayé plus que les autres ! Citez-moi une seule politique publique menée par votre gouvernement depuis 2017 visant à inverser cette courbe.

Je ne demande qu'à être convaincu, mais il faudra pour cela que vous répondiez à cette question assez simple. Par ailleurs, je souhaite poser la même question à tous ceux qui, sur les bancs de la droite notamment, versent des larmes de crocodile sur la fonte démographique dans le monde agricole, alors qu'ils n'ont, eux non plus, mené aucune po...

Il ne suffit pas d'emballer vos arguments de belles phrases et de sémantique bien rodée : il faut des faits. Monsieur le ministre, quelles politiques publiques votre gouvernement a-t-il instaurées depuis 2017 pour inverser la courbe ?

Il y a une solution toute simple au problème, monsieur Millienne : redonner du pouvoir d'achat aux Français, plutôt que de leur faire les poches et de leur faire payer tant et plus pour des biens essentiels, comme l'électricité, dont vous n'avez pas su réguler le prix !

Vous demandez des faits, des chiffres, des solutions. Je vous invite à lire le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le soutien à l'agriculture biologique », publié en juin 2022, qui présente les bénéfices économiques du bio et explique combien la conversion est rentable.

Lisez donc le rapport de la Cour des comptes et rétablissez l'aide au maintien à l'agriculture biologique de 300 euros à l'hectare qui existait jusqu'en 2023 ! Nous pourrons alors développer une agriculture dont toutes les instances sérieuses – même financières comme la Cour des comptes – disent combien elle est bénéfique pour la communauté nat...

En matière d'installation, il faut aussi mener une politique différenciée, car toutes les productions ne se valent pas et ne doivent pas être traitées à la même enseigne. Certaines sont excédentaires. Ainsi, la production de sucre dépasse de 60 % la consommation, celle de blé tendre, de 90 %. Je pourrais vous citer encore bien d'autres exemples...

On ne trouve rien dans ce texte qui serait susceptible d'enrayer cette tendance. Aussi vous proposons-nous des mesures concrètes pour restaurer les équilibres.