Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dresser un état des lieux de la carte de formations agricoles existantes. Ce rapport fournit une analyse de son maillage territorial et étudie la capacité de la carte de formation actuelle à répondre aux enjeux de so...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en appliquant les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commer...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il vise enfin à susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « D’accroître significativement le nombre de personnes formées » les mots : « De former 20 000 personnes par an ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire dans la loi un objectif chiffré de nombre de personnes à former aux métiers de l'agriculture po...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « D’accroître significativement le nombre de personnes formées » les mots : « De former 30 000 personnes par an ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire dans la loi un objectif chiffré de nombre de personnes à former aux métiers de l'agriculture pour garant...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante: « Les établissements dispensant l’enseignement primaire et secondaire assurent des modules renforcés sur la préservation de la biodiversité et l’alimentation durable. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite généraliser l’enseignement et la sensibilisati...

Après la troisième phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « À cette fin, l’État et les collectivités territoriales qui participent à ce programme contribuent à l’implantation de jardins et potagers pédagogiques dans toutes les écoles publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à développer l’implanta...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou privés et les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que seuls les établissements d'enseignement technique agricole publics soient associés à l'élaboration du programme national d'orientation et de déco...

À la dernière phrase de l’alinéa 14, après le mot : « formations », insérer le mot : « publiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser la promotion des formations publiques conduisant aux métiers de l'agriculture auprès des collégien.ne.s. L'enseignement public est gratuit, par définition accessib...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’accroître le nombre de formateurs et d’enseignants de la formation professionnelle publique aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que les politiques publiques concourent à accroître le...

À l’alinéa 10, après le mot : « alimentation » insérer les mots : « ainsi qu’à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, avec un objectif de réduction des intrants de synthèse de 50 % d’ici à 2030 et obtenir un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050, » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUP...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et d’agriculture de conservation des sols ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la hausse du niveau de compétences en matière de transitions agroécologique et climatique visée par les politiques publiques n'inclut pas l'agriculture de conservation des sols (ACS), aux bén...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis D’ouvrir au moins 5 260 places nouvelles dans l’enseignement agricole public ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose l'inscription dans le présent projet de loi d’orientation d'un objectif chiffré du nombre de places nouvelles à créer au sein de l’ense...

À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « métiers », insérer les mots : « de l’enseignement, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend compléter les catégories de métiers dont le nombre de personnes formées doit être significativement accru en y ajoutant les métiers de l’enseignement. Pour assurer le r...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 263 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un sy...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 270 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un sy...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 280 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un sy...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 300 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 277 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonction...