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Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier
41 amendements trouvés
08/07/2022 — Amendement N° 112 au texte N° 14 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1 du projet de loi, qui entend reporter au 31 janvier 2023 l’échéance jusqu’à laquelle peuvent être mis en œuvre, dans des conditions conduisant à déroger au secret médical, les traitements de données à caractère personnel dédiés à la lutte contre la propagatio...
