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Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 4 quater)
Les interventions de Lisette Pollet
Les amendements de Lisette Pollet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'euthanasie ne pouvant être considérée comme un soin, elle ne peut faire son entrée dans le code de la santé publique. Votre mesure est contraire aux dispositions de l'article L. 1110-5, qui définit les actes thérapeutiques ayant notamment trait à la prévention, à l'investigation, aux traitements et aux soins.
