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Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de suppression du présent article, qui a été introduit à lors des travaux de la commission spéciale. Vous avez devancé mes propos, madame la ministre : inscrire dans une loi ordinaire une trajectoire de crédits, alors que nous sommes tous conscients que notre rôle de parlementaires est de nous assurer qu'ils seront vot...
…me met en effet un peu mal à l'aise, pour le dire gentiment. Je formulerai également deux remarques de forme. Premièrement, la trajectoire que propose l'article commencerait en 2024, alors que nous savons tous pertinemment que ce texte ne sera pas appliqué si tôt, compte tenu de la navette parlementaire qu'il devra emprunter et du temps que n...
Trois ? Pardon, j'en ai oublié une ! Prévoir une loi de programmation constituait un exercice intéressant, mais ne nous contraignons pas d'ores et déjà par cet article. Laissons-nous plutôt le temps d'écrire cette future loi de programmation et supprimons donc cet article.
