Motions de censure
(Discussion commune et votes)

Après son examen en commission des finances, où plus de 2 200 amendements ont été déposés et examinés, il nous aurait fallu examiner dans l'hémicycle la partie du budget de l'État pour 2024 relative aux recettes. En tant que parlementaires, quelle que soit notre place sur ces bancs, je crois que nous éprouvons tous une certaine frustration à ne...

…de l'utilisation par Mme la Première ministre de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en raison du nombre d'amendements que vous avez déposés, alors même que vous connaissez – enfin, j'ose l'espérer – les délais fixés pour l'examen du budget.

Au-delà de ce point de procédure, toutes les oppositions ont pris position contre la première partie du PLF pour 2024. Regardons de plus près ce que cela signifie. Elles auraient tout d'abord voté contre la possibilité pour l'État de lever l'impôt ; je vous laisse méditer sur les conséquences d'un tel vote. Elles auraient aussi voté contre le ...

Mon propos n'est pas une leçon de morale ; je n'ai pas la prétention d'en donner et, surtout, je déteste en recevoir. Je fais simplement, comme d'autres, le constat que vous ne laissez, chers collègues du Rassemblement national et de La France insoumise, aucune marge de manœuvre au Gouvernement pour faire autrement. Vous qui usez et abusez des ...

Je terminerai par des paroles positives, en soulignant la satisfaction des députés du groupe Horizons et apparentés de voir plusieurs amendements qui leur tenaient à cœur repris dans le texte. C'est notamment le cas avec la reconduction de la contribution sur les rentes inframarginales des énergéticiens, une mesure de justice fiscale bienvenue ...

Nous avons également demandé au Gouvernement un rapport pour ouvrir la réflexion sur l'imposition minimale des personnes physiques au sein de l'Union européenne, en miroir de l'imposition minimale des grandes entreprises ; nous sommes satisfaits de voir qu'il sera rendu avant le PLF pour 2025 – du moins, je l'espère. J'en profite pour vous redi...

L'extension de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels dans le logement locatif intermédiaire aux structures d'investissement dont le capital est détenu par des personnes physiques ainsi que la prorogation du dispositif Malraux – deux amendements que nous avons défendus – enrichiront le texte. Cela va dan...

Nous devrons cependant parvenir à un résultat à ce sujet au cours de l'année 2024, car il est urgent de rééquilibrer l'offre locative, notamment dans les zones tendues. Notre groupe s'est également pleinement engagé sur la question essentielle de la transition écologique, en défendant des mesures concrètes pour accompagner la transition des se...

Nous sommes convaincus que nous devons pour cela leur redonner plus de marges de manœuvre. La reprise de notre amendement visant à permettre la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est un premier signal encourageant. Nous sommes enfin heureux d'avoir enrichi le texte en matière de soutien au monde de la cult...

Madame la Première ministre, vous avez eu raison d'engager la responsabilité de votre gouvernement sur ce budget, dont nous sommes fiers. C'est pourquoi les députés du groupe Horizons et apparentés voteront contre les motions de censure.