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Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
24 amendements trouvés
10/03/2024 — Amendement N° 66 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Magnier, M. Pradal
I. – L’article L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, ne peuvent cumuler leur pension avec les revenus perçus à l’occasion de l’exercice d’une activité les Parlementaires ». II. – Le 3° de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale...
10/03/2024 — Amendement N° 65 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Magnier, M. Pradal, Mme Violland
I. – L’article L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, ne peuvent cumuler leur pension avec les revenus perçus à l’occasion de l’exercice d’une activité les membres nommés des autorités administratives et publiques indépendantes et des agenc...
30/11/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1925 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Bellamy, M. Lemaire, M. Albertini, M. Larsonneur, M. Pradal, Mme Poussier-Winsback, M. Favennec-Bécot
Après le 3° de l’article L. 3142‑54‑1 du code du travail, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole au sein du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance d’une fondation ou d’un fonds de dotation. » Exposé sommaire : Le bénévolat se trouve aussi au sein des fondatio...
30/11/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1925 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Bellamy, M. Lemaire, M. Albertini, M. Larsonneur, M. Pradal, Mme Poussier-Winsback, M. Favennec-Bécot
I. – Après le 8° de l’article L. 5151‑9 du code du travail, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Les activités de bénévolat exercées au sein d’une fondation ou d’un fonds de dotation, lorsque le bénévole siège au sein du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance de la fondation ou du fonds de dotation. » II. – L...
