Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Madame la rapporteure, votre groupe a choisi, dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, de s'attaquer à un vrai sujet. Nous vous en remercions. En effet, le retrait-gonflement de l'argile constitue un problème du quotidien pour nos concitoyens confrontés aux dégâts qu'il cause, et plus généralement un problème de long terme, puisq...

…en voici un second : l'article, dans la rédaction que vous proposez, apporterait plus de complications que de solutions. En effet, il graverait dans le marbre des aspects de procédure et des critères assurantiels qui méritent pourtant, vous le savez, de conserver une certaine souplesse,…

…pour pouvoir s'adapter aux évolutions à venir. Quant à l'article 2, qui vise à permettre une meilleure indemnisation des assurés lorsque l'état de catastrophe naturelle est reconnu, il ne nous semble pas totalement opérant et nécessite à nos yeux une nouvelle rédaction, comme l'a expliqué M. le ministre délégué. Pire encore, l'impensé de vot...

L'ouverture de l'indemnisation à davantage de sinistrés conduira nécessairement à un surcoût pour le système Cat nat. Est-ce à dire qu'il faudra augmenter les surprimes liées aux contrats d'assurance ? Faudra-t-il plutôt revoir à la hausse la participation de la Caisse centrale de réassurance ou encore ponctionner systématiquement des fonds sur...