Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 bis (appelé par priorité))

Cet amendement de suppression a été déposé par mon collègue Paul Christophe. Je le défends en son nom, car il est retenu par la commission mixte paritaire qui se déroule en ce moment. Barbara Pompili l'a indiqué, Paul Christophe a présidé, à l'Assemblée nationale, la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires...

qu'un facteur de facilitation et d'accélération, en tout cas à l'instant T. Le problème de méthode a été longuement évoqué. Dans la mesure où l'article 11 bis résulte d'un amendement gouvernemental, nous ne disposons pas, à ce stade, d'une étude d'impact claire et précise, ni d'un plan d'accompagnement du changement. Or, vous en conviendrez ce...

Je vous remercie, madame la ministre, madame la rapporteure, pour vos réponses. Avec l'autorisation de Paul Christophe, premier signataire de notre amendement n° 565 visant à supprimer l'article, je le retire.

J'estime en effet que le débat doit avoir lieu sur cet article 11 bis et me rallie aux propos de notre collègue Millienne sur le rôle que le Parlement doit tenir dans ce projet de fusion.