Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 16)

Je vais présenter cet amendement de suppression comme un amendement d'appel. Nous ne nous opposons pas au contenu de cet article, mais à l'inscription dans la loi du contournement du principe de non-régression. S'agissant des patous, la modification de la nomenclature ICPE n'est pas une régression du droit de l'environnement. On peut donc la j...