Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 13)

 « Les atteintes à l'environnement, à l'origine de violents dérèglements climatiques, de graves crises sanitaires, de la destruction d'écosystèmes et de très importantes pollutions, ne sont pas sanctionnées à la hauteur des drames qu'elles provoquent. […] La justice environnementale est en effet confrontée à de nombreux obstacles […]. Un manque...

Ce contentieux représente moins de 1 % des affaires jugées par les tribunaux français, contre 2 % dans les années 1990. Une majorité d'atteintes se règlent par des procédures alternatives (rappel à la loi, régularisation…). Et les condamnations prononcées demeurent, dans l'immense majorité des cas, dérisoires. Ce qui confère aux pollueurs et au...

Pour répondre à l'attente de justice légitime de nos concitoyens, nous vous demandons donc de faire de la lutte contre les atteintes environnementales une priorité nationale. Cela exige d'augmenter les budgets alloués aux tribunaux amenés à traiter des affaires environnementales, de former et de recruter davantage de procureurs, qui, dans le r...