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Les amendements de Lisa Belluco pour ce dossier
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Si nous sommes d'accord avec la création de ce fonds et avec son mode de financement, qui pourra pérenniser les ressources de la sécurité civile, nous proposons d'inscrire dans la loi que le prélèvement qui sera opéré sur les contrats d'assurance ne puisse pas conduire à une augmentation de leurs tarifs.
Nous proposons d'introduire un peu de transparence dans la gestion du fonds dont la création est prévue par l'article 16. Nous demandons donc la publication annuelle de la liste des actions financées par ce fonds, afin de garder un regard sur l'utilisation de cet argent.
Ils proposent deux nouvelles modalités de financement de notre modèle de sécurité civile, qui pèseraient sur les plus polluants.
