Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 ter (appelé par priorité))

Il vise à rendre le texte cohérent. En effet, l'article 11 ter porte sur les compétences nouvellement exercées par l'Autorité de sûreté nucléaire à la date de l'entrée en vigueur de l'article 11 bis, compétences qui n'existent plus. Certes, de nouvelles discussions pourraient avoir lieu plus tard, mais soyons cohérents et supprimons l'article 1...