Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er)

Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'il vise à supprimer les alinéas 3 à 7 qui concernent les installations d'entreposage de combustible. Nous proposons de limiter aux nouveaux réacteurs les dérogations et les facilités introduites dans la suite de ce texte, en retirant les installations d'entreposage des nouveaux réacteurs du champ des in...

Faute d'avoir pu supprimer l'article 1er , nous vous proposons de supprimer son alinéa 2, qui définit le champ d'application du titre Ier . M. Cazeneuve indiquait à l'instant qu'il fallait huit à dix ans pour construire un EPR, mais on s'accorde assez largement, notamment dans cette assemblée, à estimer que le délai est plutôt d'au moins quinz...