Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 28)

Les récentes évolutions législatives ont ouvert beaucoup de possibilités aux collectivités territoriales en matière d'autoconsommation collective. Mais parfois, ces dernières s'y perdent, notamment parce qu'il faut recourir à la création d'une personne morale organisatrice. Notre amendement vise donc à obtenir un rapport présentant des recomman...