Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Lionel Tivoli pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Alors que nous sommes supposés débattre de mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat, on nous demande d'adopter des dispositions permettant de résilier plus facilement les contrats d'assurances… Dont acte. La possibilité de souscrire un contrat d'assurance par internet ayant fait éclater la notion de frontière juridique entre les parties au co...

Les amendements visent à plafonner à 2,5 % l'indexation des loyers commerciaux, comme nous avons plafonné les locations aux particuliers. Je tiens à rappeler que le loyer représente le deuxième poste de dépenses des entreprises commerciales après celui des salaires. Nous voulons défendre les petits commerçants, ceux qui subissent la concurrence...

Je dois dire que je suis interpellé par l'ensemble des discussions auxquelles nous assistons ce soir. D'un côté, nous avons la NUPES qui veut imposer aux entreprises le SMIC à 1 500 euros par mois.

C'est bien, mais le SMIC, cela reste votre variable d'ajustement, et ce sont les entreprises qui vont encore payer. Alors que 99 % des entreprises qui composent notre tissu économique sont des TPE et des PME, elles ne peuvent pas toutes payer ces salaires. De l'autre côté, nous avons La République en marche, qui fonctionne à coup de primes et ...

En ce qui nous concerne, nous avions proposé une exonération de charges pour toute augmentation de salaire égale ou inférieure à 10 % et représentant jusqu'à trois fois le SMIC. Il s'agissait d'une solution pérenne, qui ne mettait pas en péril nos TPE-PME. Je le répète, les échanges de ce soir sont surréalistes : une augmentation de salaire n'...