Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Lionel Tivoli sur ce dossier

4 amendements trouvés

06/02/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 805 - Titre (Tombe)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

Au titre, substituer aux mots : « tarif réduit » les mots « repas à un euro ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en remplaçant « tarif réduit » par « 1 euro », en cohérence avec l'amendement n° 15.

06/02/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 805 - Titre (Tombe)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

Au titre, substituer aux mots : « tarif réduit » ; les mots : « repas à deux euros à tous les étudiants et à un euro ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en remplaçant « tarif réduit » par « repas à 2 euros à tous les étudiants et à 1 euro », en cohére...

06/02/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 805 - Article 1er (Tombe)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

À l’alinéa 2, après le mot : « minorée », insérer les mots : « , ne pouvant excéder un euro, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement propose de préciser à l'article premier de cette proposition de loi qu’un repas distribué par un centre régional des œuvres universitaires ne peut être supérieur à 1 euro pour tou...

06/02/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 805 - Article 1er (Tombe)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, ne peut excéder deux euros. Une tarification sociale minorée, ne pouvant excéder un euro, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères soc...