Rénovation de l'habitat dégradé
(Après l'article 9 ter)

Il est défavorable. Votre amendement s'adosse, en quelque sorte, à l'amendement n° 283 du rapporteur Guillaume Vuilletet, portant article additionnel après l'article 3, visant à proroger une expérimentation instaurée, pour une durée de dix ans, par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, et qui con...

Avis défavorable. Au cours des débats qui nous réunissent depuis maintenant deux jours, nous nous sommes efforcés d'améliorer la formation des syndics – nous venons par exemple de voter des amendements concernant la formation liée à la problématique des copropriétés dégradées. Il s'agit par ailleurs de mieux responsabiliser les syndics, en témo...