Rénovation de l'habitat dégradé
(Après l'article 9 bis)

Votre amendement, monsieur Echaniz, vise à soumettre la sortie d'une union de syndicats de copropriétaires à la majorité prévue à l'article 25 de la loi précitée. J'ai moi-même déposé un amendement n° 240 qui va un peu – et même beaucoup – dans le sens de ce que vous préconisez, mais qui réserve cette mesure aux copropriétés en difficulté. Il e...

Lors de nos débats en commission et des auditions que nous avons menées au préalable, nous avons clairement identifié un enjeu relatif à la formation des syndics, notamment sur les sujets ayant trait aux copropriétés dégradées. Il est vrai que les procédures sont complexes. Nos débats en témoignent, les outils sont délicats à manier et on peut ...