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Les amendements de Lionel Royer-Perreaut pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avis défavorable au sous-amendement de M. Echaniz. Il vise à préciser que le contenu du modèle d'appel de fonds « doit être détaillé » ; or une telle précision n'emporte pas véritablement, vous le savez, de conséquences pratiques, et la formalisation du modèle incombera de toute manière au pouvoir réglementaire. Je suis en revanche favorable à...
Avis favorable. Nous avons débattu de ce délai de quinze jours lors de nos travaux en commission, la semaine dernière : dans la pratique, il paraît totalement inopérant. Le délai de deux mois proposé par M. Cosson nous semble beaucoup plus pertinent.
Nous considérons que l'amendement de M. Cosson satisfait ceux qui viennent d'être présentés par Mme Valentin et M. Rolland ; nous émettons donc un avis défavorable.
