Rénovation de l'habitat dégradé
(Article 5)

L'article 5 entend faciliter un recours plus précoce à la procédure d'alerte. Il n'est aujourd'hui possible de l'activer que si certains seuils d'impayés sont atteints, 25 % des sommes exigibles pour les copropriétés de moins de 100 lots, et 15 % pour les autres. Nous considérons qu'il faut élargir les conditions de recours pour y inclure l'ab...

Je suis défavorable à l'amendement de M. Causse, qui prévoit un délai de trente jours, et au sous-amendement de Mme Bonnet, qui en propose un de soixante, car ils tendent à ralentir les procédures. Or l'idée qui guide le dispositif, c'est d'aller plus vite. Cet objectif doit être atteint sans pointer du doigt les syndics, qui font un excellent...

Défavorable. Les syndics exercent une activité réglementée, régie par la loi Hoguet. Les dispositifs permettant de remédier à ce type de situations existent donc déjà. Votre approche comprend par ailleurs des failles : comment cette interdiction pourrait-elle s'appliquer à des syndics bénévoles ? Comment caractériser précisément la défaillance...

Le dispositif prévu par le texte poursuit un objectif de responsabilisation, dans des situations susceptibles de fragiliser une copropriété. Il n'est pas censé s'appliquer uniquement à des syndics dont la gestion se révélerait, après examen, entachée de négligences caractérisées. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces amendemen...

…est la plus équilibrée. Ce texte n'a pas pour objectif de stigmatiser a priori une profession qui exerce parfaitement son travail, dans l'ensemble. Ce n'est pas à l'élu de Marseille que je suis que vous apprendrez que certains syndics, de façon très marginale, ne remplissent pas leurs obligations et contribuent à accélérer la dégradatio...