Haut conseil de stabilité financière
(Article 2)

À l'écoute de vos prises de parole et de la présentation de vos amendements, j'ai l'impression que vous discutez de l'article 2 dans la version initiale de la proposition de loi. En effet, l'article 2 tel qu'il est soumis à votre examen aujourd'hui ne remet pas en cause le pouvoir normatif du HCSF et la règle d'effort de 35 %. Comme aujourd'hui...

Un tel dispositif serait sans lien avec le mandat du HCSF, qui est d'assurer la stabilité financière de l'ensemble du système économique et donc d'anticiper la dévaluation d'un type d'actifs et de décider des politiques d'investissement des établissements bancaires. Je crains, par ailleurs, que ce coussin supplémentaire ne dégrade la capacité d...

Il vise à supprimer l'obligation pour le HCSF, lors de sa prise de décision relative aux conditions d'octroi de crédit, de tenir « compte du niveau d'application par [les] entités [soumises à ces décisions] des exigences prudentielles définies par le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les e...

Cette précision n'est pas nécessaire sur le plan légistique, mais elle a le mérite de clarifier l'intention de l'article 2. Avis favorable.

D'un côté, il conviendrait de laisser une certaine liberté au HCSF pour fixer les critères de dérogation et de ne pas trop alourdir la rédaction de l'article du code monétaire et financier. De l'autre, la précision proposée par cet amendement a le mérite de clarifier l'intention du législateur : mieux prendre en compte les capacités financières...

Nos collègues de la France insoumise voulaient tout à l'heure davantage de réunions du HCSF pour étudier des décisions déjà prises. À présent, ils en veulent moins.

En l'occurrence, nous proposons que le HCSF prévoie une sorte de clause de revoyure. Je rappelle qu'en l'état actuel des choses, l'ordre du jour des réunions et les propositions du Haut Conseil n'émanent que d'une seule personne : le gouverneur de la Banque de France. Celui-ci a la maîtrise de l'ordre du jour, et rien ne l'oblige à remettre cer...

Si nous avions adopté, moyennant quelques modifications, le texte de la commission, nous aurions estimé, dans quelques mois ou quelques années, que celui-ci a considérablement renforcé le Haut Conseil de stabilité financière. Compte tenu du vote qui vient d'intervenir et de la version de l'article 1er qui a été adoptée, je considère que les obj...