Relancer l'organisation des classes de découverte

Je souhaite soutenir cet amendement déposé par ma collègue Marie Pochon. Vous avez opportunément, madame la rapporteure, évoqué la part d'élèves scolarisés dans le public par rapport au privé, selon les départements. Permettez-moi d'appeler votre attention sur un point : il n'existe qu'une seule année scolaire, dans l'histoire de France, au co...

Nous pourrions rééquilibrer cette concurrence déloyale et donner un atout à l'école publique en lui réservant ce fonds d'aide.

J'ai souligné dans la discussion générale le montant dérisoire initialement alloué au fonds national d'aide au départ en voyages scolaires : 3 millions d'euros par an. Même si la circulaire du 13 juin 2023 mentionne l'ensemble de la scolarité obligatoire, je me focaliserai sur la scolarité élémentaire, qui dure cinq ans. Cinq fois trois million...

Madame Bannier, nous aurons l'occasion de poursuivre cette discussion puisque je défendrai d'autres amendements qui vont dans le même sens que celui de Mme Pochon. Madame Bonnivard, je préfère toujours préciser les choses à l'écrit. Par l'amendement n° 14, nous proposons d'indiquer à la suite de l'alinéa 2 que « La nation se fixe comme objectif...

Tout d'abord, une circulaire n'a pas la même valeur qu'une loi et c'est dans la loi qu'il serait important d'inscrire cet objectif. Ensuite, madame la ministre, ceux qui connaissent bien l'école savent que la référence à la scolarité dans le primaire est une manière de garantir que chaque élève partira. Les différences qui existent déjà entre l...

Étant donné que c'est un amendement identique à celui que Mme Bourouaha vient de présenter, je vais répondre à quelques collègues. Monsieur Emmanuel, il n'a jamais été question de remettre en cause le choix des parents. Vous avez raison, l'État finance déjà l'école privée puisque sa contribution, ajoutée à celle des collectivités territoriales,...

Je passerai sur la mise en cause un peu absurde de M. Croizier et ses propos caricaturaux, cela ne m'intéresse pas. Madame la ministre, l'objectif d'assurer l'égalité des chances entre les élèves, nous le partageons tous, même si nous pourrions aussi évoquer l'inégalité des chances à réparer – mais c'est un autre enjeu. Ce qui nous préoccupe, ...

Mme Descamps avait déposé un amendement visant à accorder les aides aux voyages scolaires ne prévoyant qu'une nuitée, ce que prévoyait la rédaction initiale. Il n'a pas été défendu et je regrette de ne pas avoir eu le réflexe de le reprendre. Je suis d'accord avec vous, madame la ministre, il est important de développer les séjours longs. Rapp...

Durant toute ma carrière, j'ai tenté d'organiser des séjours ne serait-ce que de deux semaines mais cela s'est révélé impossible du point de vue financier et organisationnel. Toutefois, les séjours courts ont aussi leur importance. Si l'éligibilité au fonds est conditionnée à une durée d'au moins trois nuitées, cela exclura les séjours des cla...

La rédaction de l'amendement de notre collègue Marie Pochon, « le fonds encourage notamment », me paraît assez peu contraignante pour les enseignants, elle se contente de les inciter à aller en ce sens. S'il y a moins de classes rousses que de classes vertes ou de classes de neige, c'est que leur organisation se heurte chaque année à des diffic...

Je comprends tout à fait l'intention de Mme Bonnivard, qui, loin de ce que dénonce Mme Keloua Hachi, consistait simplement à éviter que l'arrivée d'une aide de l'État pousse les mairies à interrompre leurs subventions.

Cela dit, l'amendement présente un problème formel qui m'inquiète ; je rejoins en cela les propos de Mme Keloua Hachi. En effet, si une mairie souhaite empêcher une classe de partir en voyage, il lui suffira de ne pas verser de subvention, ce qui contraindra l'État à retirer la sienne, laissant l'école sans financement. Je précise que la situa...

Nous soutenons les amendements n° 2 et 18. Nous aimerions vraiment voter pour cette proposition de loi. Ces derniers jours, nous avons montré que nous en étions capables, lorsque le Gouvernement faisait preuve d'une volonté de coconstruire et de tirer un peu vers la gauche le curseur des textes qu'examine l'Assemblée nationale. Toutefois, nous...

Je tiens à votre disposition des dizaines de remontées du terrain pour illustrer le problème suivant. Certains enseignants du premier degré ont signé pour une brique de pacte consistant à effectuer des heures de soutien en classe de sixième, mais cela ne valait que jusqu'en décembre. Depuis la rentrée de janvier, les élèves concernés n'ont donc...

Pendant la discussion générale, j'ai dit qu'il manquait des personnes essentielles dans les dispositifs visant à relancer les classes de découverte : ce sont les accompagnants des élèves en situation de handicap, grands oubliés de l'éducation nationale. Madame la rapporteure, je sais qu'un article a été ajouté pour proposer que le Gouvernement...

Madame la ministre, madame la rapporteure, vos réponses ne sont pas satisfaisantes. Selon vous, s'il y a un repos compensateur, il n'y aura pas d'accompagnement sur le temps scolaire. Pourquoi ? Parce que les AESH sont en nombre insuffisant pour être remplacées. Pourquoi n'y a-t-il pas assez d'AESH ? Parce qu'elles sont sous-payées, sous-formée...

Nous vous avons présenté des centaines d'amendements et des propositions de loi pour remédier à cette carence de l'État. Et qui va payer cette carence ? Les élèves en situation de handicap qui ne partiront pas en séjour. Madame la ministre, je note votre engagement, mais pardonnez-moi d'y mettre un bémol – ces derniers temps, j'ai du mal à cro...

Madame Bonnivard, pour de nombreuses raisons, nous aurions vraiment aimé voter pour ce texte auquel nous étions initialement opposés. J'ai expliqué pourquoi il était insuffisant ; il a cependant le mérite d'exister et je vous en remercie. Je vous remercie également d'avoir pris en considération certaines de nos remarques pour essayer de les int...