Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Article 4)

Eu égard aux réserves formulées par mon collègue Rodrigo Arenas tout à l'heure sur la question des fondations, nous ne voterons pas ces amendements. Je précise d'ailleurs que de leur sort dépend notre position sur l'article dans son ensemble. En l'état, celui-ci nous paraît tout à fait vertueux, mais si ces amendements sont adoptés, nous change...