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Les amendements de Léo Walter pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour ma part, je soutiendrai cet amendement. Selon vous, ces situations particulières ne se produiront pas et, le cas échéant, elles seront encadrées. Notre collègue propose justement d'inscrire ces hypothèses dans la loi. Vous nous excuserez, ces temps-ci, de ne pas avoir totalement confiance lorsqu'on entend parler de réquisition et de la man...
Si vous ne cherchez pas à procéder à des réquisitions autrement que dans les circonstances qui sont prévues dans le texte, pourquoi ne pas l'inscrire de manière formelle, comme le demande notre collègue par cet amendement ? Cela nous rassurerait. Si cela ne change rien au texte de loi, inscrivez-le. Si cela change quelque chose, c'est que cet a...
