Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « couples », les mots : « femmes et, le cas échéant, leur partenaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « couples », les mots : « femmes et, le cas échéant, de leur partenaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de préciser le public visé par le disposit...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre I^er de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 3142‑1 est complété́ par un 6° ainsi rédigé́ : « 6° Pour la survenue d’une interruption spontanée de grossesse. » ; 2° Après le 6° de l’article L. 3142‑4, il est inséré un 7° ains...

Le troisième alinéa de l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de ce même examen, le médecin ou la sage-femme informe la femme enceinte des risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, et de l’accompagnement dont elle peut bénéficier le cas échéant. ». Exposé so...