Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Laurent Marcangeli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avis défavorable. L'objet de la proposition de loi n'est pas de modifier le code de l'éducation. Votre préoccupation est légitime, chère collègue, mais elle mériterait d'être examinée dans le cadre d'un autre débat.
