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Les amendements de Laurent Marcangeli pour ce dossier
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Je comprends les réserves que vous exprimez, chère collègue, et j'ai conscience de la difficulté d'apprécier, en vue de leur qualification, certains délits. Toutefois, cet article, introduit dans le texte par la commission, répond à un besoin indéniable : celui d'outils permettant de mettre en évidence certains délits sur les réseaux sociaux et...
